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2. Conditions gnrales dutilisation du site et des services proposs.
En utilisant notre site web <--Url du site-->, vous acceptez pleinement et entirement les conditions gnrales d'utilisation prcises dans nos mentions lgales. Accessible tout type de visiteurs, il est important de prciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-tre dcide par <--Propritaire du site -->. Les dates et heures d'interruptions seront nanmoins prcises l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposs par <--Url du site-->
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4. Limitations contractuelles
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5. Proprit intellectuelle et contenu du site Internet
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7. Droit applicable et lois concernes
Soumis au droit franais, le site web <--Url du site--> est encadr par la loi n 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, larticle L.335-2 du Code de la Proprit Intellectuelle et la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978 modifie en 2004.
